Langues

Switch to : English French

DMCA POLICY

QSM est en conformité avec 17 USC § 512 et le Digital Millenium Copyright Act ("DMCA"). Notre politique est de répondre a tout avis d'infraction et de prendre des mesures appropriées en vertu de la Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") et autres lois applicables en matière de proprieté intellectuelle.
  1. Si vos droits d'auteur ont été publiée QSM ou si des liens vers vos droits d'auteur sont retournées grace à notre moteur de recherche et vous voulez que ce materiau soit enlevé, vous devez fournir un document ecrit qui précise les informations enumerées à la section suivante. S'il vous plait soyez conscient que vous serez responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) si vous pretendez a tort des informations figurant sur notre site qui constitue une infraction à vos droits d'auteur. Nous vous suggerons de contacter un avocat pour une assistance juridique sur cette question.
    Les éléments suivants doivent être inclus dans votre reclamation pour violation du droit d'auteur:

  2. Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé..
  3. Fournir des informations de contact suffisant pour que nous puisions communiqué avec vous. Vous devez aussi fournir une adresse email valide.
  4. Vous devez identifier avec suffisamment de details l'oeuvre protegée qui a affirme avoir été violé et comprenant au moins un terme de recherche en vertu de laquelle ces éléments apparaissent dans les résultats de recherche QSM'
  5. Une déclaration que la partie plaignante ai une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou par la loi.
  6. Une declaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée a agir au nom du proprietaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
  7. Doit être signé par la personne autorisée a agir au nom du proprietaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
  8. Envoyer l'avis d'infraction au support via le formulaire de contact S'il vous plait, veuillez permettre 48 a 72 heures de jours ouvrables pour une réponse par email. Notez que votre plainte envoyé par courrier electronique a d'autres parties telles que notre fournisseur de services Internet ne sera pas accelerer votre demande et pourra entrainé une réponse retardée en raison que la plainte n'etant pas classés correctement.

© 2017 QSM. Tous Droits Reservés

Mise en garde : Nous n'hébergeons aucun fichier sur nos serveurs . Tous les liens sont redirigés vers des sites legal telsque youtube, youwatch, putlocker..